Conditions générales de Toolz E-commerce BV (japansaegenshop.com), situé à Schagen (Pays-Bas).

Identité et Siège social de Toolz E-commerce BV

Adresse : Lagedijkerweg 13N, 1742 NB Schagen (NL)

Chambre de commerce : 80183859

Numéro de téléphone : 0031 638 298 393

Umsatzsteuernummer : NL861580564B01

Adresse électronique : [email protected]

Version valable à partir du 26-11-2020

1 Général
1.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Toolz E-commerce BV. Les conditions générales sont accessibles à tous et se trouvent sur le site web de Toolz E-commerce. Nous vous enverrons une copie écrite sur demande.

1.2 En passant une commande, vous déclarez accepter les conditions de livraison et de paiement. Toolz E-commerce BV se réserve le droit de modifier les conditions de livraison et/ou de paiement après l’expiration du délai.

1.3 Sauf accord écrit contraire, Toolz E-commerce BV ne reconnaît pas les conditions générales ou particulières de tiers.

1.4 Toolz E-commerce BV garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l’offre.

2 Livraison
2.1 La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Dans le cadre des règles de la vente à distance, Toolz ecommerce s’engage à exécuter les commandes au minimum dans les 30 jours. Si cela n’est pas possible (parce que la commande est en rupture de stock ou n’est plus disponible), ou est retardé pour d’autres raisons ou qu’une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée qu’en partie, le consommateur recevra un message dans un délai d’un mois à compter de la commande et pourra annuler la commande et dans ce cas sans frais et sans mise en demeure.

2.3 L’obligation de livraison est remplie, sauf preuve contraire, dès que les articles livrés par Toolz E-commerce BV ont été proposés une fois au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, y compris le refus d’acceptation, fait pleinement foi de l’offre de livraison.

2.4 Tous les délais indiqués sur le site web sont indicatifs. Par conséquent, aucun droit ne peut être tiré des délais susmentionnés.

3 Prix
3.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l’offre, à moins que des mesures légales ne l’exigent ou que le fabricant n’applique des augmentations de prix provisoires.

3.2 Tous les prix figurant sur le site web sont sous réserve d’erreurs d’impression et de frappe. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de frappe.

3.3 Tous les prix sur le site Web sont en euros et incluent la TVA requise en fonction de votre lieu de livraison.

4. délai de réflexion / droit de rétractation
4.1 Si un achat de consommation est effectué conformément à la loi sur la vente à distance (§ 7 : 5 du code civil néerlandais), le client a le droit de renvoyer les marchandises livrées dans un délai de 14 jours ouvrables sans donner de raison. Ce délai commence à courir à partir de la livraison des articles commandés. Si le client n’a pas renvoyé les marchandises livrées à Toolz E-commerce BV après cette période, l’achat est définitif.

Le client est tenu d’envoyer une notification écrite à Toolz E-commerce BV avant de retourner les marchandises dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d’une preuve de livraison. Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit sera retourné à Toolz E-commerce avec tous les accessoires fournis et – si possible – dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Si le produit est endommagé ou si l’emballage est plus endommagé que ce qui est nécessaire pour tester le produit, nous pouvons vous répercuter cette réduction de la valeur du produit. Veuillez traiter le produit avec soin et vous assurer qu’il est correctement emballé lors du retour. Conformément aux dispositions de la phrase précédente, Toolz E-commerce BV s’assure que
veillera à ce que le prix d’achat total, y compris les frais d’expédition facturés, soit remboursé au client dans les 14 jours suivant la réception du retour. Le retour des marchandises livrées se fait aux frais et aux risques de l’acheteur.

4.2 Le droit de dissolution tel que décrit au paragraphe précédent ne s’applique qu’aux biens fournis et ne concerne en aucun cas les services.
4.3 Le droit d’annulation ne s’applique pas à :

• Les services dont l’exécution a commencé avec le consentement du consommateur pendant une période de sept jours ouvrables.
• Biens ou services dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence.
• Les biens qui sont fabriqués selon les spécifications du consommateur, par ex.
  les produits personnalisés, ou qui ont un caractère clairement personnel

5 Gestion des données
5.1 Lorsque vous passez une commande auprès de Toolz E-commerce BV, vos informations seront ajoutées à la base de données clients de Toolz E-commerce BV. Toolz E-commerce BV se conforme à la loi sur les dossiers personnels et ne divulguera pas vos informations à des tiers.

5.2 Toolz E-commerce BV respecte la vie privée des utilisateurs du site et garantit la confidentialité de vos données personnelles.

5.3 Toolz E-commerce BV utilise une liste de diffusion dans certains cas. Chaque envoi contient des instructions sur la manière de se retirer de cette liste.

6 Garantie et conformité
6.1 La Société garantit que les Produits et/ou Services seront conformes aux spécifications énoncées dans le Devis, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d’utilisation et à la législation en vigueur au moment de la conclusion du Contrat et/ou aux réglementations gouvernementales.

6.2 Toute disposition offerte par le professionnel, le fabricant ou l’importateur à titre de garantie n’affecte pas les droits et prétentions du consommateur en cas de défaut d’exécution des obligations de l’opérateur. Le professionnel peut faire valoir les droits prévus par la loi et/ou le contrat à distance.

6.3 Le client est tenu d’inspecter les marchandises livrées dès leur réception. Si les marchandises livrées sont incorrectes, insuffisantes ou incomplètes, le client doit (avant de procéder au renvoi des marchandises à E-commerce BV) signaler immédiatement ces défauts par écrit à Toolz E-commerce BV. Tout défaut ou toute marchandise mal livrée doit et peut être signalé par écrit à Toolz E-commerce BV au plus tard 2 mois après la livraison. Le retour des marchandises
doivent être dans l’emballage d’origine (y compris les accessoires et les documents d’accompagnement) et à l’état neuf. La mise en service après la découverte d’un défaut, d’un dommage, d’une défectuosité et/ou la revente après la découverte d’un défaut, éteint le droit de réclamation et de retour.

6.4 Si les plaintes du client ont été jugées justifiées par Toolz E-commerce BV, Toolz ecommerce, à son choix, soit remplacera les marchandises gratuitement, soit conclura un accord écrit avec le client concernant la compensation, à condition que la responsabilité de Toolz E-commerce BV et donc le montant de la compensation ne dépasse pas le montant maximum de la facture des marchandises concernées. Toute responsabilité de Toolz E-commerce BV pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris toute indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit et toute indemnisation pour des dommages indirects ou consécutifs à une perte de bénéfices.

6.5 Toolz E-commerce BV n’est pas responsable des dommages causés par une intention ou une imprudence délibérée équivalente de la part des employés non cadres.

6.6 Cette garantie ne s’applique pas tant que : A) le client est en défaut vis-à-vis de Toolz E-commerce BV ; B) le client a réparé et/ou transformé lui-même les biens livrés ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers. C) les marchandises livrées ont été soumises à des conditions anormales ou à une manipulation négligente ou ont été manipulées contrairement aux instructions de Toolz E-commerce BV et/ou aux instructions figurant sur l’emballage ; D) la défectuosité est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations faites ou à faire par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

7. offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l’offre.

7.2 En cas d’acceptation d’une offre non contraignante par l’acheteur, Toolz E-commerce BV se réserve le droit de révoquer ou de s’écarter de l’offre dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.

7.3 Les promesses orales ne lient Toolz E-commerce BV que si elles ont été expressément confirmées par écrit.

7.4 Les offres de Toolz E-commerce BV ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.

7.5 Toolz E-commerce BV ne peut être tenu pour responsable de son offre si le client aurait dû comprendre que l’offre ou des parties de celle-ci contiennent une erreur ou une faute évidente.

7.6 Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s’ils ont été
convenu par écrit.

8 Accord
8.1 Un accord entre Toolz E-commerce BV et un client sera conclu après qu’une commande ait été vérifiée par Toolz ecommerce pour sa faisabilité.

8.2 Toolz E-commerce BV se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des commandes non motivées ou de ne les accepter que si la livraison est effectuée en contre-remboursement ou au moyen d’un paiement anticipé.

9. photos et spécifications
9.1 Toutes les images ; photos, dessins, etc. ; entre autres les informations sur les poids, les dimensions, les couleurs, les graphiques, l’étiquette, etc. sur le site web de Toolz E-commerce BV sont seulement indicatives, sont considérées comme des lignes directrices et ne peuvent pas servir de motif de compensation ou de retrait du contrat.

10 Forcemajeure
10.1 Toolz E-commerce BV ne sera pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d’un cas de force majeure.

10.2 Par force majeure, on entend toute cause étrange, ainsi que toute circonstance qui n’est pas raisonnablement imputable à son risque. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure les retards ou les défaillances de nos fournisseurs, les perturbations d’Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic de courrier électronique, les perturbations ou les modifications des technologies de tiers, les problèmes de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, la négligence des fournisseurs et/ou des fabricants de Toolz E-commerce BV ainsi que du personnel auxiliaire, la maladie du personnel et les défauts des moyens auxiliaires ou de transport.

10.3 Toolz E-commerce BV se réserve le droit, en cas de force excessive, de suspendre ses obligations et de résilier le contrat en totalité ou en partie, et de demander que le contenu du contrat soit modifié pour rendre son exécution possible. Toolz E-commerce BV ne sera en aucun cas tenu de payer une quelconque pénalité ou compensation. 10.4 Si, au moment de la force majeure, Toolz e-commerce a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, il sera en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie à livrer et l’acheteur sera tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct. Toutefois, cela ne s’applique pas si la pièce déjà livrée ou à livrer n’a pas de valeur indépendante.

11 Responsabilité
11.1 Toolz E-commerce BV n’est pas responsable des dommages aux véhicules ou autres biens causés par une mauvaise utilisation des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions figurant sur l’emballage et/ou consultez notre site web.

12. Réserve de propriété
12.1 Toutes les marchandises vendues et tous les services fournis par Toolz E-commerce BV au client resteront la propriété de Toolz E-commerce BV aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas satisfait aux réclamations de Toolz E-commerce BV en vertu du contrat ou de tout autre accord similaire antérieur ou ultérieur, et
aussi longtemps que l’Acheteur n’a pas satisfait aux réclamations de Toolz E-commerce BV pour manquement à ses obligations, y compris les réclamations concernant les pénalités, les intérêts et les coûts, et autres, comme indiqué dans la section 3:92 du Code civil néerlandais.

12.2 Les articles livrés par Toolz E-commerce BV qui font l’objet d’une réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cours normal des affaires et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.

12.3 Le client n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d’une autre manière les marchandises sous réserve de propriété.

12.4 Le client donne dès à présent un consentement inconditionnel et irrévocable à Toolz ecommerce ou à un tiers à désigner par Toolz E-commerce BV, dès que Toolz E-commerce BV souhaite exercer ses droits de propriété, pour entrer dans tous les lieux où se trouve alors sa propriété et pour prendre les marchandises.

12.5 Si des tiers souhaitent saisir des droits sur les marchandises livrées sous réserve de propriété, ou faire valoir des droits sur celles-ci, le client est tenu d’en informer Toolz E-commerce BV dès que cela est raisonnablement possible.

12.6 Le client est tenu d’assurer et de maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre le feu, les explosions et les dégâts des eaux ainsi que le vol et de mettre les termes de cette assurance à la disposition de Toolz E-commerce BV pour inspection à la première demande.

13 Droit applicable / tribunal compétent
13.1 Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats.

13.2 Les litiges découlant d’un accord entre Toolz E-commerce BV et un acheteur qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront réglés par le tribunal compétent de l’arrondissement d’Alkmaar, à moins que Toolz E-commerce BV ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du domicile de l’acheteur, et à l’exception des litiges qui relèvent de la compétence du juge d’arrondissement.

14. Procédure de plainte

14.1 Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l’UE peuvent également déposer des plaintes via la plateforme ODR de la Commission européenne. Vous pouvez trouver cette plateforme ODR sur http://ec.europa.eu/odr. Si votre plainte n’a pas encore été traitée ailleurs, vous pouvez soumettre votre plainte via la plateforme de l’Union européenne.

Disclaimer : Ajustements et erreurs sur japansaegenshop.com réservés.

General terms and conditions of Toolz E-commerce BV (japansaegenshop.com), based in Schagen (The Netherlands)

Identity and place of business of Toolz E-commerce BV

Address: Lagedijkerweg 13N, 1742 NB Schagen (NL)

Chamber of Commerce: 80183859

Telephone number: 0031 638 298 393

VAT number: NL861580564B01

Email address: [email protected]

Version valid from 26-11-2020

1 General
1.1 These general terms and conditions apply to all offers from Toolz E-commerce BV. The conditions are accessible to everyone and can be found on the Toolz E-commerce website. We will send you a written copy on request.

1.2 By placing an order, you declare that you agree to the terms of delivery and payment. Toolz E-commerce BV reserves the right to change the delivery and/or payment terms after the term has expired.

1.3 Unless otherwise agreed in writing, Toolz E-commerce BV does not recognize the general or specific conditions or provisions of third parties.

1.4 Toolz E-commerce BV guarantees that the delivered product conforms to the agreement and meets the specifications stated in the offer.

2. Delivery
2.1 Deliveries are made while stocks last.

2.2 Within the framework of the rules of distance selling, Toolz ecommerce carries out orders within at least 30 days. If this is not possible (because the order is out of stock or no longer available), or is delayed for other reasons, or an order cannot or only partially be executed, the consumer will receive a message within 1 month of placing the order and can cancel the order and in this case cancel free of charge and without notice.

2.3 The delivery obligation is fulfilled, subject to evidence to the contrary, once the items delivered by Toolz E-commerce BV have been offered to the customer. In the case of home delivery, the carrier’s report, including the refusal of acceptance, serves as full proof of the delivery offer.

2.4 All deadlines stated on the website are indicative. No rights can therefore be derived from the aforementioned periods.

3. Prices
3.1 Prices will not be increased during the offer period unless legal measures make this necessary or the manufacturer carries out intermediate price increases.

3.2 All prices on the website are subject to printing and typing errors. No liability is assumed for the consequences of printing and typing errors.

3.3 All prices on the Website are in Euros and include applicable VAT based on your delivery location.

4. Consideration period / right of withdrawal
4.1 If a consumer purchase is made in accordance with the Distance Selling Act (Section 7: 5 Dutch Civil Code), the customer has the right to return the delivered goods within 14 working days without giving a reason. This period begins with the delivery of the ordered items. If the customer has not returned the delivered goods to Toolz E-commerce BV after this period, the purchase is final.

The customer is obliged to send written notice to Toolz E-commerce BV before returning the goods within 14 working days after delivery. The customer must prove that the delivered goods were returned on time, e.g. by providing proof of delivery. If you exercise your right of withdrawal, the product will be returned to the Toolz E-commerce with all accessories supplied and – if possible – in its original condition and in the original packaging. If the product is damaged or the packaging is more damaged than is necessary to test the product, we may pass on this reduction in the value of the product to you. Please treat the product carefully and ensure that it is properly packaged when returning it. With due observance of the provisions of the previous sentence, Toolz E-commerce BV ensure that the full purchase price, including the calculated shipping costs, will be refunded to the customer within 14 days of receipt of the returned item. The delivered goods are returned at the expense and risk of the buyer.

4.2 The right to dissolution, as described in the previous paragraph, relates only to the goods delivered and will in no case affect services.
4.3 The right of withdrawal does not apply to:

Services whose performance has started with the consent of the consumer for a period of seven working days
Goods or services, the price of which is subject to fluctuations in the financial market over which the supplier has no control
Goods manufactured to the consumer’s specifications, e.g. B.
tailor-made products, or which have a clearly personal character

5. Data Management
5.1 If you place an order with Toolz E-commerce BV, your data will be included in the Toolz E-commerce BV customer base. Toolz E-commerce BV complies with the Personal Records Act and will not pass your information on to third parties.

5.2 Toolz E-commerce BV respects the privacy of the users of the website and guarantees the confidentiality of your personal data.

5.3 Toolz E-commerce BV sometimes uses a mailing list. Each mailing contains instructions on how to remove yourself from this list.

6. Warranty and Compliance
6.1 The company guarantees that the products and/or services meet the specifications stated in the offer, the reasonable requirements for reliability and/or usability and the existing legal regulations at the time of the conclusion of the agreement and/or government regulations.

6.2 An arrangement offered by the dealer, manufacturer or importer as a guarantee does not affect the rights and claims that the consumer has in relation to a failure in the fulfillment of the operator’s obligations. The entrepreneur can assert rights under the law and / or the distance contract.

6.3 The customer is obliged to check the delivered goods immediately upon receipt. If the delivered goods are wrong, insufficient or incomplete, the customer must (before proceeding to return the goods to E-commerce BV) report these defects immediately in writing to Toolz E-commerce BV. Any defects or incorrectly delivered goods must and can be reported in writing to Toolz E-commerce BV no later than 2 months after delivery. The return of the goods
must be in the original packaging (incl. accessories and accompanying documents) and in new condition. The commissioning after finding a fault, damage, defects and / or a resale after finding a defect, expires the right to complaints and returns.

6.4 If the customer’s complaints are found to be justified by Toolz E-commerce BV, Toolz ecommerce will, at its option, either replace the goods free of charge or make a written arrangement with the customer for compensation, provided that the liability of Toolz E-commerce BV and so that the amount of compensation does not exceed the maximum invoice amount for the goods in question. Any liability of Toolz E-commerce BV for any other form of damage is excluded, including additional compensation in whatever form and compensation for indirect damage or consequential damage due to lost profits.

6.5 Toolz E-commerce BV is not liable for damage caused by intent or equivalent conscious recklessness by non-managerial employees.

6.6 This guarantee does not apply as long as: A) the customer is in default towards Toolz E-commerce BV; B) the customer has repaired and/or processed the delivered goods himself or had them repaired and/or processed by third parties. C) the delivered goods are exposed to abnormal conditions or otherwise careless handling or have been treated contrary to the instructions of Toolz E-commerce BV and / or the instructions on the packaging; D) the non-conformity, in whole or in part, is the result of regulations that the government has made or will make as to the nature or quality of the materials used.

7. Offers
7.1 Offers are non-binding unless otherwise stated in the offer.

7.2 If the buyer accepts a non-binding offer, Toolz E-commerce BV reserves the right to revoke or deviate from the offer within 3 working days after receipt of this acceptance.

7.3 Oral promises bind Toolz E-commerce BV only if they have been expressly confirmed in writing.

7.4 Offers from Toolz E-commerce BV do not automatically apply to repeat orders.

7.5 Toolz E-commerce BV cannot be held to its offer if the customer should have understood that the offer or parts thereof contain an obvious error or error.

7.6 Additions, changes and / or further agreements are only valid if they are in writing
have been agreed.

8. Agreement
8.1 An agreement between Toolz E-commerce BV and a customer comes about after an order has been checked by Toolz ecommerce for feasibility.

8.2 Toolz E-commerce BV reserves the right not to accept orders or commissions without giving a reason or to only accept them if the delivery is cash on delivery or prepayment.

9. Images and Specifications
9.1 All Images; photos, drawings, etc.; among other information about the weights, dimensions, colors, graphics, label, etc. on the website of Toolz E-commerce BV are only indicative, are intended as a guide and cannot serve as a reason for compensation or withdrawal from the agreement.

10. Force Majeure
10.1 Toolz E-commerce BV is not liable if and to the extent that its obligations cannot be fulfilled due to force majeure.

10.2 Force majeure means any strange cause, as well as any circumstance that cannot reasonably be attributed to its risk. Delays or failures by our suppliers, disruptions in the Internet, electricity disruptions, disruptions in e-mail traffic, disruptions or changes in third-party technologies, transport problems, strikes, official measures, delays in delivery, negligence on the part of suppliers and/or manufacturers of Toolz E-commerce BV as well as auxiliary persons, illness of the staff and defects in aids or means of transport are expressly regarded as force majeure.

10.3 Toolz E-commerce BV reserves the right, in a case of superiority, to suspend its obligations and to terminate the agreement in whole or in part, and to request that the content of the agreement be changed to enable execution as possible. Toolz E-commerce BV is under no circumstances obliged to pay any penalty or compensation. 10.4 If Toolz ecommerce already partially fulfills its obligations or can only partially fulfill its obligations at the time of the force majeure, it is entitled to invoice the part already delivered or the part to be delivered separately and the buyer is obliged to pay this invoice as whether it is a separate contract. However, this does not apply if the part already delivered or to be delivered has no independent value.

11. Liability
11.1 Toolz E-commerce BV is not liable for damage to vehicles or other objects caused by improper use of the products. Before use, read the instructions on the packaging and / or consult our website.

12. Retention of Title
12.1 All goods sold and services delivered by Toolz E-commerce BV to the customer remain the property of Toolz E-commerce BV as long as the buyer has not fulfilled Toolz E-commerce BV’s claims under the agreement or earlier or later similar agreements and as long as the buyer has not complied with Toolz E-commerce BV’s claims for failure to fulfill its obligations, including claims in relation to penalties, interest and costs, and others as mentioned in Section 3:92 of the Dutch Civil Code.

12.2 The items delivered by Toolz E-commerce BV that fall under the retention of title may only be resold in the normal course of business and may never be used as a means of payment.

12.3 The customer is not entitled to pledge the goods subject to retention of title or to encumber them in any other way.

12.4 The customer now gives Toolz E-commerce or a third party to be nominated by Toolz E-commerce BV an unconditional and irrevocable consent to be able to enter all places where their property is then located as soon as Toolz E-commerce BV wants to exercise its property rights and take away the goods.

12.5 If third parties seize or want to assert rights to the goods delivered under retention of title, the customer is obliged to inform Toolz E-commerce BV as soon as can reasonably be expected.

12.6 The customer is obliged to insure the goods delivered under retention of title and to keep them insured against fire, explosion and water damage and theft and to make the conditions of this insurance available to Toolz E-commerce BV at the first request for inspection.

13. Governing Law / Competent Court
13.1 Dutch law applies to all agreements.

13.2 Disputes arising from an agreement between Toolz E-commerce BV and a buyer that cannot be resolved by mutual agreement will be dealt with by the competent court in the district of Alkmaar, unless Toolz E-commerce BV prefers to submit the dispute to the competent court court of domicile of the buyer, and with the exception of those disputes that belong to the jurisdiction of the magistrate.

14. Complaints Procedure

14.1 From February 15, 2016, consumers in the EU can also register complaints via the European Commission’s ODR platform. You can find this ODR platform at http://ec.europa.eu/odr. If your complaint has not yet been dealt with elsewhere, you can submit your complaint via the European Union platform.

Disclaimer: Subject to adjustments and errors on japansaegenshop.com.